limites.html DOCUMENTS SUR LES LIMITES DE LA FRANCHE-COMTE
 

En 1774,  la Franche-Comté est Française. La frontière entre Saint-Amour et Coligny passe au Petit Relais, entre Coligny le Vieil et Coligny le Neuf. D'un côté la Franche-Comté, de l'autre une zone Française  qui a remplacé la Savoie depuis 1601. Une carte en représente les tterritoires et en précise les limites 1.





Carte des frontières au Sud de Saint-Amour en 1774

 



Procès verbal de la démarcation et de la division de la Bresse en Districts et Cantons en 1790


LIMITES DE LA FRANCHE-COMTE A PARTIR DE SAINT-AMOUR DU COTE DE L'AIN 2

PROCES VERBAUX DES LIMITES DE LA PROVINCE DE BOURGOGNE
1611 - 1612 - 1613

A Est la Croix Magnin
B La Croix Gille
C La Croix Souillart
D Charrière tirant à Belpont
E Chemin tirant au Prey des Saugei
F Le Prey des Saugei
G Le Bief Saubagnant
H Contrée des Ripes
J Grand Chemin tendant de Saint-Amour à Coligny
K Chateau de Coligny le Vieil
L Chateau de Coligny le Neuf dit de Menton et le Bourg autour d’iceluy
M Eglise et maisons estans au Communal de Coligny
N La maison de Guillaume dojac
O Le Lieu appelé Planchan
P La Croix appelée par les députés du Roy la Croix Brotet
Q Le lieu ou les députés du Roy ont dit que cestoit La Croix Jean François et les Députés des Archiducs Ladite Croix Brotet
R Le Murger et Buisson Ragois
S La Montagne de Montmyon
T Lieu ou estoit le Signe Patibulaire de Chevignya
V La Combe au Sou
X le Goulet aux Loups
Y Essai fait par ceux de Chevigna

Les députés des sérénissimes archiducs Comtes de Bourgogne et leur Procureur Général audit Comté, ont fait voir assés clairement par les enseignemens qu’ils ont communiqué aux sieurs députés et avocat général du Roy très Chrestien, que les Villages de Chazelles, Saint Jean d’Estreux, petit Villard, Charmoux, Ville Sous Charmoux, Granges d’Augea et Civrya sont du Comté de Bourgogne et de la souveraineté d’iceluy, en tout ce qui est des meix, maisons, héritages communaux et territoires d’iceux.

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Un de mes ancêtres maternel Guillaume Daujat a déclaré à cette époque posséder des terres en Bresse mais sa maison en Franche-Comté:
<< L’extrait d’obligation alégué pour onzième piece, mais supposé que l’original porte le même il faut estimer que la somme pour laquelle Guillaume Daugea se confesse débiteur et imposé rière Bresse est pour le regard des héritages qu’il pocède audit pays tout voisin de sa maison, et non pour ladite maison, laquelle il a toujours maintenu en jugement et dehors estre assize au Comté de Bourgogne selon laquelle luy a estée déclarée par les lettres de son achat, ce que par l’obligation pour vente est assés confessé quand on a fait obliger ledit Guillaume Daugea, sous le Scel de leurs Altesses Sérénissimes Comtes de Bourgogne et aux Cours d’icelles ses personnes et biens, outre que c’est chose faite de sy fraiche memoire quelle ne peut servir de préjugé en cette Contention. >> (page 195)


Saint-Amour, Juillet 2014


NOTES
  1. AD01 - C68 et AD01 2L 65
  2. AD21 B265 ---> C3527 Se reporter au plan de 1613

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